L’Australie emboîte le pas à l’UE avec un projet de
2023年6月26日 Avec ce projet de loi, l’Australie emboîte le pas à l’Union européenne, où la nouvelle législation sur les services numériques (Digital Services Act) doit entrer en vigueur fin août.
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澳新发布《食品标准法典》第201号修正案 - Foodmate
食品伙伴网讯 2021年7月22日，澳新食品标准局（FSANZ）发布了关于澳新食品标准法典第201号修正案的官方公报，主要修订的标准有：. 标准1.5.3 食品辐照. 附表3 特性和纯度.
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L’Australie fait passer une effrayante loi sur la surveillance en
2021年9月3日 Le 25 août 2021, le Sénat australien a adopté un projet de loi sur la surveillance, qui accorde à deux organes de la police australienne — Australian Federal
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L’Australie emboîte le pas à l’UE avec un projet de loi contre la ...
Le 26 juin 2023 à 17h43. Un projet de loi australien entend contraindre les géants de la tech à lutter contre la désinformation. Emboîtant le pas à l’UE. Facebook, Google, Twitter,
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澳大利亚拟议改革尼古丁电子烟产品监管 - WTO/FTA咨询网
2023年4月11日 合理改革方案之一还会影响到不含尼古丁电子烟设备的进口业务。. 自2021年10月1日起，END被列为澳大利亚处方药。. 2021年改革旨在防止儿童和青少年接
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危险! 日本核废水排放设施开工！ 137万吨入海，10年内澳洲 ...
2022年8月5日 137万吨入海，10年内澳洲沦陷！. 全球环境或都将受到威胁. 2022-08-05 14:45. 发布于：山西省. 今年8月1日，日本美滨核电站泄露7吨核废水；. 而在7月下旬，日
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le projet de loi contre la australie kefid zn201
le projet de loi contre la australie kefid zn201 L'Australie adopte une loi historique sur le changement climatique 2022年9月8日 L'Australie a adopté, le jeudi 8 septembre, son
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Réchauffement climatique. L’Australie adopte un grand projet de loi, le ...
2022年9月8日 L’Australie adopte un grand projet de loi, le premier en 10 ans. Les parlementaires australiens ont, en ce jeudi 8 septembre 2022, adopté un important «
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L'Australie emboîte le pas à l'UE avec un projet de
2023年6月26日 Stock Adobe. Un projet de loi australien prévoit des amendes de plusieurs milliards de dollars pour les géants de la tech s'ils ne parviennent pas à lutter contre la désinformation.
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Australie : le Parlement adopte une loi historique sur le
2022年9月8日 L'Australie a adopté jeudi 8 septembre 2022 son premier grand projet de loi sur le changement climatique depuis plus de dix ans, avec pour objectif principal zéro
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Loi « immigration » : ajouts, durcissement, censure toutes
2024年1月26日 Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plus d’un tiers des articles du texte adopté dans la douleur le 19 décembre. « Le Monde » a retracé l’évolution de dix-huit mesures majeures.
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Projet de loi n° 393, Loi visant à lutter contre le gaspillage ...
2023年4月6日 Projet de loi n° 393, Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.
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L’Australie fait passer une effrayante loi sur la surveillance en
2021年9月3日 Le 25 août 2021, le Sénat australien a adopté un projet de loi sur la surveillance, qui accorde à deux organes de la police australienne — Australian Federal Police (AFP) et Australian ...
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Une loi va-t-elle interdire de critiquer le vaccin contre le
6 天之前 A en croire l’émission Touche pas à mon poste du 9 février, le projet conduirait à «interdire la critique contre le vaccin du Covid». Une critique qui n’est pas isolée. Depuis plusieurs ...
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Le Conseil fédéral met en consultation un projet de loi visant
La consultation sur le projet de loi dure jusqu’au 29 novembre 2023. Le Conseil fédéral soumettra le message correspondant au Parlement en 2024. La réforme proposée vise à apporter une contribution importante à la protection de la place financière contre les fonds d’origine criminelle et au renforcement de la place économique.
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Loi immigration : ce que contient le texte, les mesures
2023年12月20日 Le projet de loi immigration a été voté au Parlement dans la soirée du 19 décembre 2023. Le gouvernement se satisfait de l'adoption du texte mais dénonce tout rapprochement avec les idées ...
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Avis sur un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les ...
2023年11月17日 1. Le Conseil d’Etat a été saisi, le 19 octobre 2023, d’un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, qui comprend 7 articles répartis en cinq chapitres. Le texte a fait l’objet d’une saisine rectificative, reçue le 9 novembre 2023.
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Non à la loi Darmanin ! : Mobilisation nationale le 11
1 天前 Ucij 2023 - Uni⋅es contre l’immigration jetable . Non à la loi Darmanin ! Mobilisation nationale le 11 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration Paris, de 13h à 16h devant l’Assemblée nationale
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Le projet de loi 15 sur réforme de la santé adopté à Québec
2023年12月9日 Le projet de loi 15 sur la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace a été adopté avec 75 voix pour et 27 contre, samedi à 5 h 15. Les travaux ...
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S-211 (44-1) - LEGISinfo - Parlement du Canada - Parliament
2021年11月22日 S-211 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui. Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes. Titre abrégé : Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d ...
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Projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
2023年5月25日 Commission des transports et de l'environnement. Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation. Amendements non-adoptés - PL 22 (PDF, 5 Mo) Amendements adoptés - PL 22 (PDF, 42 Mo) Séance
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Aide à mourir : l’avant-projet de loi sur la fin de vie suscite
2023年12月14日 Un document provisoire sur le projet de loi sur la fin de vie a fuité dans plusieurs médias. La copie, qui peut encore évoluer avant sa présentation en Conseil des ministres, heurte déjà la sénatrice LR Christine Bonfanti-Dossat, qui devrait porter la voix de la commission des affaires sociales durant les débats. « Je suis un peu ébahie », réagit
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Suppression de l’AME, regroupement familial ... - Public Senat
2023年11月10日 En attendant le vote solennel prévu mardi 14 novembre, le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi immigration. Un texte sensiblement durci par la droite sénatoriale. Suppression de l’aide médicale d’Etat, limitation du regroupement familial, durcissement des conditions de régularisation dans les métiers en tension, facilitation
Read More+Projet de loi contre le terrorisme : cinq questions sur la
2021年4月28日 Le gouvernement souhaite pérenniser cette technique de renseignement, autorisée par la loi depuis 2015. Mais son opacité est décriée par les défenseurs des libertés numériques.
Read More+Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Cairnfo
1Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude a été présenté au conseil des ministres du 28 mars 2018. Il est en cours d’examen au Parlement et comporte plusieurs mesures ayant pour but de mieux détecter et sanctionner la fraude fiscale. Les mesures les plus significatives sont les suivantes : Le renforcement de la police fiscale
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Accélération et à la simplification de la rénovation de
2023年12月12日 Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, n° 278 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2024. et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
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Projet de loi S-211 : le Canada relance sa lutte contre
1 Les premières versions des projets de loi du Sénat sont mortes au feuilleton par suite de la COVID‑19 en mars 2020 (notre article précédent sur le projet de loi S-211 peut être consulté ici) et encore une fois en août 2021 en raison du déclenchement de l’élection fédérale anticipée (notre article précédent sur le projet de loi S-216 peut être consulté ici).
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Après le rejet du projet de loi « immigration », Elisabeth
2023年12月12日 Après Mathilde Panot, c’est au tour du président du groupe socialiste à l’Assemblée, Boris Vallaud, de réclamer « le retrait » du projet de loi immigration. « Le rejet de ce texte hier ...
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Québec dépose un projet de loi pour lutter contre
Publié le 1 juin 2023 à 8 h 03 HNP Mis à jour le 1 juin 2023 à 12 h 17 HNP. Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi un projet de loi destiné à protéger ...
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Loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement
2023年3月15日 Art. 4 Principes. Le dispositif de prévention et de lutte contre le surendettement s’articule autour de 4 axes principaux : identification des causes structurelles du surendettement; prévention et sensibilisation; détection précoce; conseil et soutien à l’assainissement de la situation financière et au désendettement.
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